Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aminova S.L., CuBuSo B.V. c/o ZSP Gronau, Maybachstraße 8, D-48599 Gronau, E-mail : info@juvel-5.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation de votre part de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat à :
Aminova S.L.
CuBuSo B.V. c/o ZSP Gronau
Maybachstraße 8
D-48599 Gronau
Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les frais de retour des biens sont à votre charge. Ces coûts sont à la charge du consommateur dans le cadre du droit de rétractation.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si les scellés ont été retirés après la livraison.
Fin des informations sur le droit de rétractation
Vous pouvez télécharger ici le modèle de formulaire de rétractation au format PDF.
Les dispositions légales ne sont pas affectées par les indications suivantes :
Pour les retours, il est préférable d’inclure une copie du bon de livraison. Si vous avez déjà payé par avance ou sur facture, veuillez nous communiquer vos coordonnées bancaires afin que nous puissions vous rembourser rapidement et facilement. Veuillez noter : si vous ne retournez qu’une partie des marchandises livrées en bon état, des remises sur quantité éventuellement accordées peuvent être déduites du montant à rembourser. Pour clarifier : si vous commandez trois produits pour un prix total de 142,35 € et que vous retournez deux de ces produits, le produit retenu sera évalué au prix unitaire de 49,95 €. Le remboursement s’élèvera alors à 92,40 €.
Si la livraison comprend des articles gratuits, ceux-ci doivent également être retournés en cas d’exercice du droit de rétractation. Si les articles gratuits ne sont pas retournés, leur prix en vigueur au moment de la commande sera facturé comme s’il ne s’agissait pas d’articles gratuits.