Conditions générales de vente

§ 1 Champ d'application

(1) Les conditions générales suivantes font partie intégrante de chaque contrat entre Aminova S.L., Avda. Cortes Valencianas 58, 46015 Valencia (Valence), Espagne, représentée par son directeur général Jarnail Singh Sidhu, ayant son siège social à cette adresse (ci-après : Aminova) et le client.

(2) Aminova fournit ses prestations exclusivement sur la base de ces conditions générales.

(3) Votre cocontractant est la société AMINOVA S.L., Avda. Cortes Valencianas 58, 46015 Valence, Espagne. La boutique en ligne est gérée par la société Nunique HealthCare GmbH, Überseeallee 1, 20457 Hambourg, au nom et pour le compte d’AMINOVA S.L. Les contrats de vente sont conclus exclusivement avec AMINOVA S.L.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des marchandises, notamment sur Internet, ne constitue pas encore une offre contraignante de la part d'Aminova.

(2) En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande, accompagnée de l'acceptation de la commande, vous est envoyée immédiatement après l'envoi par e-mail automatisé. Ce courriel de confirmation constitue la conclusion du contrat d'achat.

§ 3 Protection des données

En ce qui concerne la protection des données, la déclaration de confidentialité d'Aminova s'applique.

§ 4 Conditions de livraison

(1) La livraison s'effectue, sauf accord contraire, à partir du stock.

(2) Si Aminova engage des frais d'expédition supplémentaires en raison de l'indication d'une adresse de livraison incorrecte ou d'un destinataire erroné, ces frais sont à la charge du client, sauf s'il n'est pas responsable de cette erreur.

§ 5 Conditions de paiement

(1) Le prix d'achat est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Le paiement s'effectue par avance, par virement après réception de la facture, par carte de crédit ou via PayPal.

(a) Paiement par avance

Pour une commande par paiement anticipé, nous expédions les articles dès que le montant total est crédité sur le compte bancaire suivant :

Titulaire du compte : AMINOVA
Banque : HypoVereinsbank München
IBAN : DE86700202700666503538
BIC : HYVEDEMMXXX

ou

Titulaire du compte : AMINOVA
Banque : Bank Austria
IBAN : AT471200051574010904
BIC : BKAUATWW

(b) Paiement par facture

Nous vous accordons un délai de paiement de 14 jours pour le mode de paiement par facture. En choisissant ce mode de paiement, vous acceptez une vérification de solvabilité. Pour que nous acceptions le paiement par facture, nous avons besoin d'une adresse de facturation. Par exemple, nous n'acceptons pas les adresses de points relais comme adresses de facturation. Bien entendu, vous pouvez faire livrer votre colis à une adresse de livraison de votre choix en indiquant une adresse de facturation valide.

Veuillez noter : si vous ne réglez pas notre créance après l'expiration de ce délai, nous transmettrons la créance à une société de recouvrement après un seul rappel. Comme les coûts supplémentaires peuvent être considérables dans ces cas, nous vous recommandons vivement de régler le montant de la créance dans le délai imparti. De plus, nous nous réservons le droit, en cas de dépassement manifeste du délai de paiement, de n'effectuer d'autres livraisons qu'après paiement anticipé.

Nos coordonnées bancaires figurent sur la facture jointe ou, alternativement, à tout moment sous § 5 CGV (1) (a).

(c) Paiement par carte de crédit

Vous pouvez payer par carte de crédit (Mastercard, VISA, VISA electron ainsi que les cartes prépayées des marques mentionnées ci-dessus). En choisissant le mode de paiement « Carte de crédit », vous serez redirigé vers le site de notre prestataire de paiement Computop GmbH après avoir cliqué sur le bouton « Acheter maintenant ». Veuillez y saisir vos données de carte de crédit. Le cas échéant, vous serez redirigé vers votre banque émettrice pour confirmer le paiement. Ce n'est qu'après confirmation du paiement par votre banque que vous recevrez une confirmation de commande de notre part. Une réservation sera effectuée sur votre carte de crédit lors de la confirmation du paiement. Le traitement de vos données se fait bien entendu via une connexion sécurisée. Vos données de carte de crédit sont stockées par nos soins uniquement sous forme de pseudonymes pour le traitement ultérieur. Le débit de votre carte de crédit aura lieu après la finalisation de votre commande.

(d) Paiement via PayPal

Pour le mode de paiement PayPal, vous serez redirigé vers PayPal après la confirmation de la commande pour effectuer votre paiement. Après paiement, vous serez renvoyé vers la boutique où vous verrez la confirmation de votre commande, que vous recevrez également par e-mail. En payant via PayPal, vous acceptez les conditions d'utilisation de PayPal. Veuillez noter que nous n'avons aucune influence sur les options de paiement proposées par PayPal.

(2) Tous les prix sont des prix finaux pour le client, incluant la TVA légale et hors frais d'expédition.

(3) Tous les frais d'expédition, notamment l'emballage, les frais de transport et de livraison, sont à la charge du client, sauf accord contraire spécifique. Tous les prix et frais accessoires sont calculés selon les listes de prix en vigueur chez Aminova au moment de la commande.

(4) Le client n'est autorisé à compenser que si les contre-créances sont incontestées ou ont été établies de manière définitive.

§ 6 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété d'Aminova jusqu'au paiement complet.

§ 7 Garantie

Les dispositions légales s'appliquent en ce qui concerne la garantie.

§ 8 Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (Aminova S.L., CuBuSo B.V. c/o ZSP Gronau, Maybachstraße 8, D-48599 Gronau, E-mail : info@juvel-5.fr) en utilisant une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) pour nous informer de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation de ce contrat à l'adresse suivante :

Aminova S.L.
CuBuSo B.V. c/o ZSP Gronau
Maybachstraße 8
D-48599 Gronau

Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Nous ne prenons pas en charge les frais de retour des marchandises. Ces frais sont à la charge du consommateur dans le cadre du droit de rétractation.

Vous devez uniquement supporter la dépréciation des biens si cette dépréciation résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas adaptés à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison.

Fin des informations sur le droit de rétractation

Vous pouvez télécharger ici le modèle de formulaire de rétractation au format PDF.

Les dispositions légales ne sont pas affectées par les indications suivantes :

Pour les retours, il est préférable d'inclure une copie du bon de livraison. Si vous avez déjà payé par avance ou sur facture, veuillez nous communiquer vos coordonnées bancaires afin que nous puissions vous rembourser rapidement et facilement. Veuillez noter : si vous ne retournez qu'une partie des marchandises livrées en bon état, les remises sur quantité éventuellement plus valables peuvent être déduites du montant à rembourser. Pour clarifier : si vous commandez trois produits pour un prix total de 142,35 € et que vous retournez deux de ces produits, le produit retenu sera évalué au prix unitaire de 49,95 €. Un remboursement de 92,40 € sera alors effectué en conséquence.

Si la livraison de marchandises comprend des articles gratuits, ceux-ci doivent également être retournés en cas d'exercice du droit de rétractation. Si les articles gratuits ne sont pas retournés, le prix en vigueur au moment de la commande sera facturé pour les articles gratuits non retournés, comme s'il ne s'agissait pas d'articles gratuits.

§ 9 Limitation de responsabilité

(1) Aminova est responsable, à l'exception des atteintes à la vie, au corps ou à la santé et des violations d'obligations contractuelles essentielles (remise et transfert de propriété de la marchandise), uniquement des dommages résultant d'un comportement intentionnel ou gravement négligent. Cela s'applique également aux dommages indirects consécutifs, notamment la perte de profit.

(2) La responsabilité est limitée, sauf en cas de comportement intentionnel ou gravement négligent ou en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé et d'une violation d'obligations contractuelles essentielles (remise et transfert de propriété de la marchandise), aux dommages prévisibles typiques au moment de la conclusion du contrat et, en outre, en ce qui concerne le montant, aux dommages moyens typiques du contrat. Cela s'applique également aux dommages indirects consécutifs, notamment la perte de profit.

(3) La limitation de responsabilité des paragraphes 1 et 2 s'applique également, par analogie, en faveur des employés et auxiliaires d'exécution d'Aminova.

(4) Les réclamations pour responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

§ 10 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle restent inchangées.

(2) Si certaines dispositions de ce contrat sont invalides ou contraires aux dispositions légales, cela n'affecte pas le reste du contrat. La disposition invalide sera remplacée d'un commun accord par une disposition qui se rapproche le plus, de manière juridiquement valable, du sens économique et de l'objet de la disposition invalide. Cette règle s'applique également en cas de lacunes dans la réglementation.

(3) La langue du contrat est l'allemand.