Politique de remboursement

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Aminova S.L., CuBuSo B.V. c/o ZSP Gronau, Maybachstraße 8, D-48599 Gronau, E-mail : info@juvel-5.fr) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne : Rétracter le contrat
Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple par e-mail) contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de sa réception.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat à :

Aminova S.L.
CuBuSo B.V. c/o ZSP Gronau
Maybachstraße 8
D-48599 Gronau

Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour des biens sont à votre charge dans le cadre du droit de rétractation.

Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Extinction anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’éteint prématurément pour les contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si les scellés ont été retirés après la livraison.

Fin de l’information sur le droit de rétractation

Vous pouvez télécharger ici le modèle de formulaire de rétractation au format PDF.
Les dispositions légales ne sont pas affectées par les indications suivantes :

En cas de retour, il est préférable d’inclure une copie du bon de livraison. Si vous avez déjà payé par avance ou sur facture, veuillez nous communiquer vos coordonnées bancaires afin que nous puissions vous rembourser rapidement et facilement. Veuillez noter : si vous ne retournez qu’une partie des marchandises livrées en bon état, des remises sur quantité éventuellement accordées peuvent être déduites du montant à rembourser.

Si la livraison comprend des articles gratuits, ceux-ci doivent également être renvoyés en cas d’exercice du droit de rétractation. Si les articles gratuits ne sont pas renvoyés, le prix en vigueur au moment de la commande sera facturé pour ces articles comme s’ils n’étaient pas gratuits.